La règle générale
En Région bruxelloise, le locataire prend en charge les réparations locatives et l'entretien courant pendant le bail, sauf lorsqu'ils sont dus à la vétusté ou à un cas de force majeure. Le propriétaire prend en charge les autres réparations nécessaires à l'usage normal du logement. Une liste officielle, fixée par un arrêté du 23 novembre 2017, détaille les cas les plus courants.
Voir la page officielle de la Région de Bruxelles-Capitale
En général à charge du locataire
- Un WC, un évier ou une douche bouchés par l'usage : papier, lingettes, graisse, cheveux.
- L'entretien courant des siphons et des évacuations du logement.
- Un bouchon causé par un objet tombé dans la canalisation.
En général à charge du propriétaire
- Une canalisation cassée, affaissée ou trop vétuste.
- Des racines qui ont pénétré dans l'égout.
- Un défaut de l'installation, par exemple une pente insuffisante.
En appartement
Si le bouchon se situe dans une colonne commune, c'est en principe la copropriété qui intervient, par l'intermédiaire du syndic. Prévenez-le avant de commander une intervention.
Le bon réflexe
- Prévenez votre propriétaire par écrit dès que le problème apparaît, sauf urgence.
- Demandez au technicien d'indiquer la cause du bouchon sur la facture : c'est elle qui détermine qui paie.
- Une inspection caméra apporte une preuve en cas de désaccord.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un avis juridique. En cas de désaccord, votre bail et la liste officielle font foi.
